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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R719-165
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 2 : Régime financier
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R719-165
Version consolidée du Wednesday, August 21, 2013,
abrogée
le Friday, January 1, 2016
Le conseil d'administration de l'établissement vote le budget annexe du service complété par le budget de gestion.
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