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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D758-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
Article D758-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 21, 2013
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
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