Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
Article D758-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 21, 2013
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.