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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D4153-25
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits
Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux
Article D4153-25
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, October 14, 2013
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
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