Code électoral
Article L443
1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;
2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;
3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.