Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre II : Les études médicales
      - Section 5 : Le contrat d'engagement de service public

Article R632-71

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise les règles de procédure mentionnées à l'article R. 632-70.