Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : Autres organismes de placement collectif
      • Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière
        • Section 2 : Offre au public
          • Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
            • Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement
              • Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications

Article 423-47