Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
- Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
  - Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1241-1,