LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
- Code des transportsArt. L1241-1,
-Code général des collectivités territorialesArt. L2531-5, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Sct. Section 1 : Versement destiné aux transports, Art. L1241-14
- Code des transportsArt. L1241-2, Art. L1241-4
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 4, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 4