Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
        Section 3 : Organisme agréé.

Article D1341-22

Le secrétariat de la Commission nationale de toxicovigilance est assuré par l'Institut de veille sanitaire.