Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Article 116

I, III à V, VII, VIII, X à XII, XIV à XVI, XVIII à XXI- A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2151-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2331-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Sanctions administratives, Art. L3115-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4271-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4651-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droits et obligations des passagers, Art. L5421-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5734-1, Art. L5754-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5764-1, Art. L5784-1, Art. L5794-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6432-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6734-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2351-1, Art. L3551-1, Art. L4631-1, Art. L6754-1, Art. L6764-1, Art. L6784-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2321-1
II. - A compter du 1er janvier 2014 :
1° Le I est applicable à Mayotte ;
VI. - Le V est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
IX. - Le VIII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
XIII. - Le XII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
XVII. - Le XVI est applicable à Mayotte le 1er janvier 2014.
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