Code du travail
- Partie réglementaire
Article D6521-3
1° Le préfet de région ou son représentant ;
2° Le président du conseil régional ou son représentant ;
3° Le président du conseil général ou son représentant ;
4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ;
5° Le directeur régional des affaires maritimes ;
6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
7° Le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;
8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;
9° (Abrogé) ;
10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ;
11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ;
12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;
13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :
a) Six représentants du conseil régional ;
b) Deux représentants du conseil général ;
c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.