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Tuesday, March 3, 2026
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Article R5425-14
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Article R5425-14
Version consolidée du Sunday, May 25, 2014,
abrogée
le Friday, September 1, 2017
La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue
à l'article L. 5425-3
est versée par Pôle emploi.
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