Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
          • Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Article R5425-14