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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R154
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre V : Propagande
Article R154
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, June 20, 2014
Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.
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