Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
  - Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
      - Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 4 : Election des représentants du personnel

Article D112-18

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité ou paternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

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