Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
      - Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
        Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

Article D210-5

La liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.

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