Code du cinéma et de l'image animée
Article A210-11
1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ;
2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;
3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.