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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    - TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
      - Chapitre II : SNCF
        Section 7 : Réglementation sociale

Article L2102-21

Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.

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