Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
        Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies

Article R531-13

Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.