Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
          • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
            • Sous-section 3 : Durée du contrat
              • Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti

Article R6222-11