Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Les états-majors
          • Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
            • Paragraphe 7 : Responsabilités diverses

Article D3121-17