Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Rôle des régions
          • Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Article R6121-2