Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Rôle de l'État (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle (2008-05-01-2014-08-28)

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (2014-08-28-2999-01-01)