Code du travail
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (2021-06-24-2999-01-01)