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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1 : Missions (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi (2024-07-01-2999-01-01)