Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Sous-section 1 : Missions (2008-05-01-2014-08-28)

Sous-section 1 : Missions (2014-08-28-2019-01-01)

Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (2021-06-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition (2008-05-01-2014-08-28)

Sous-section 2 : Composition (2014-08-28-2019-01-01)

Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (2021-06-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (2008-05-01-2014-08-28)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (2014-08-28-2019-01-01)