Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle

Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (2008-05-01-2014-08-28)

Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-08-28-2019-01-01)

Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (2021-06-24-2999-01-01)

Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (2008-05-01-2014-09-19)

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-09-19-2999-01-01)

Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (2014-08-28-2019-01-01)

Section 3 : France compétences (2019-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (2014-11-05-2019-01-01)