Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre II : Rôle de l'État

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue (2008-05-01-2999-01-01)