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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D923-1
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre III : Aquaculture marine
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Article D923-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2015
L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.
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