Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
      • Chapitre III : Aquaculture marine
        • Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
          • Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Article D923-1