Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (2015-01-01-2999-01-01)

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer (2015-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Contrôles et sanctions (2015-01-01-2999-01-01)

Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer (2015-01-01-2016-07-01)

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)