Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
      - Chapitre III : Les ports maritimes
        Section 1 : Organisation et fonctionnement
        Sous-section 5 : Projet stratégique

Article R5713-17

Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé :
" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".

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