Article R5713-17 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé :
" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".
Article R5713-18 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".