Article 234-3.08

Habitabilité

1. Les membres du personnel spécial sont considérés comme :

- membres de l'équipage en ce qui concerne l'application des articles 215-1, 215-4 à 215-10, 215-14 et 215-16 ;

- passagers en ce qui concerne l'application des articles 215-34 et 215-38.