Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 1 : Dispositions générales

Article R3231-3

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.