Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre V : La protection des végétaux
      • Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
        • Section 4 : Emballage et étiquetage

Article D253-43-1