Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
        • Chapitre IV : Portage salarial
          • Section 3 : Contrat de travail
            • Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
              • Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

Article L1254-16