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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article L1254-7
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre IV : Portage salarial
Section 3 : Contrat de travail
Sous-section 1 : Dispositions communes
Article L1254-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, April 4, 2015
Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.
Nota
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