Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
      - Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Article R821-2

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur d'académie.