Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre II : Les œuvres universitaires
      - Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
        Sous-section 2 : Régime financier

Article R822-25

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

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