Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
        Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article D911-48

L'appel par ordre est la situation de l'agent expatrié qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision du directeur de l'agence.

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