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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Le recrutement et le classement (2015-06-14-2999-01-01)
Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions (2015-06-14-2999-01-01)
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions (2015-06-14-2999-01-01)
Section 4 : Le placement en congé d'office (2015-06-14-2999-01-01)
Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise (2015-06-14-2999-01-01)
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (2015-06-14-2999-01-01)
Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement (2015-06-14-2999-01-01)
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques (2015-06-14-2999-01-01)
Section 9 : Les mesures de déconcentration (2015-06-14-2999-01-01)
Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé (2015-09-01-2999-01-01)
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