Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Le temps partiel (2015-06-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail (2015-06-14-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les obligations (2015-06-14-2999-01-01)