Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
          • Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
            • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Article R6113-36