Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
      • Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
        • Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
          • Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L323-10