Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
      - Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L323-10 consolidé du Saturday, August 8, 2015, abrogé le Monday, January 1, 2018