Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
      - Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L323-10 consolidé du samedi 8 août 2015, abrogé le lundi 1 janvier 2018