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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi

Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet (2015-08-08-2018-01-01)

Sous-section 2 : Convention (2015-08-08-2018-01-01)

Sous-section 3 : Contrat de travail (2015-08-08-2018-01-01)

Sous-section 4 : Aide financière (2015-08-08-2018-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'application (2015-08-08-2018-01-01)