Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
      - Section 1 : Dispositions communes

Article L123-1-8

Les documents graphiques du plan local d'urbanisme peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.